Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après « le Client ») et SmartPatch, micro-entreprise immatriculée sous le numéro 98918694500014 dont le siège est situé au 77 Rue Royale à Lille.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits commercialisés par SmartPatch via son site internet www.smartpatch.fr.
2. Produits
SmartPatch propose à la vente des patchs transdermiques à visée de bien-être ou de confort.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, précautions d’emploi, durée d’utilisation, etc.) sont présentées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et le mode d’envoi.
SmartPatch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée dès validation du paiement.
Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant toute passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve de ces conditions.
SmartPatch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via des moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toute commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, SmartPatch ne pourra être tenu responsable d’un allongement du délai de livraison indépendant de sa volonté.
Le Client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte. En cas d’erreur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Plus de détails sur notre politique d’expédition sont disponibles dans la rubrique dédiée du site.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits scellés qui ont été ouverts après livraison (pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé).
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine, non ouvert, aux frais du Client.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à contact@smartpatch.com.
8. Responsabilité
SmartPatch ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage des produits vendus.
Le Client est responsable de s’assurer que les produits sont compatibles avec son état de santé ou traitements en cours. Les patchs ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical.
9. Données personnelles
SmartPatch s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles, en nous contactant à [adresse email].
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de SmartPatch (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
SmartPatch
77 Rue Royale 59800 Lille
Email : contact@smartpatch.com
SIRET : 98918694500014